Cet article a été rédigé par Marion Hanna, chargée web dans le secteur des assurances.

Exigée par les banques, l’assurance emprunteur peut représenter environ un tiers du coût global de votre crédit immobilier. Sachez qu’il est possible de payer moins cher votre contrat et votre emprunt grâce à la délégation d’assurance.

Quels sont les points à savoir sur l’assurance emprunteur et la délégation d’assurance pour réaliser de belles économies ?

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

Lorsque vous faites une demande de crédit pour financer votre projet immobilier, l’assurance emprunteur est une garantie qui rembourse en partie ou l’intégralité des mensualités du prêt en cas d’impayé par l’emprunteur suite à un coup dur (maladie, perte d’emploi, invalidité, incapacité de travail, décès…). Il s’agit à la fois d’une protection pour la ou les personnes qui empruntent et pour l’organisme prêteur (banque, compagnie d’assurance…).

Contrairement aux assurances habitation et auto, l’assurance de prêt est facultative mais les banques l’imposent dans la majorité des cas. Ce contrat d’assurance doit être souscrit pour obtenir un prêt immobilier, en plus des autres garanties (hypothèques ou assurance caution par exemple). Si vous contractez un crédit sans souscrire une assurance emprunteur et que vous êtes dans l’incapacité de payer les échéances de remboursement de votre prêt, la banque peut saisir vos biens pour pouvoir se rembourser.

Notez qu’il est possible de souscrire une assurance de prêt immobilier et de demander un crédit en ayant ou en ayant eu des problèmes de santé, grâce à la convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »).

Les garanties proposées par l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur couvre plusieurs risques tels que la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), le décès, l’arrêt de travail en cas d’invalidité ou d’incapacité… Dans un contrat d’assurance de prêt, on retrouve des garanties obligatoires et des garanties optionnelles qui peuvent venir s’ajouter, afin que vous puissiez bénéficier d’une couverture complète et optimale en cas de situation difficile.

Les garanties obligatoires

• La garantie décès

Incluse dans tous les contrats d’assurance de prêt, la garantie décès permet à l’assurance de rembourser l’intégralité du capital restant dû à la banque en cas de décès de l’emprunteur. Attention, cette garantie est soumise à une limite d’âge de 65 ans et certaines causes de décès ne sont pas prises en compte par celle-ci : suicide, overdose, sports ou activités à risque, etc.

• La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

La garantie PTIA prend en charge les mensualités de remboursement du crédit immobilier si l’emprunteur se retrouve dans une situation d’invalidité mentale et/ou physique suite à un accident ou à une maladie, causant une incapacité de travail totale et définitive. Comme pour la garantie décès, cette garantie est également comprise dans tous les contrats d’assurance emprunteur.

Les garanties facultatives ou optionnelles

• La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale)

Cette garantie prend en charge l’emprunt immobilier si l’emprunteur présente un taux d’invalidité physique et/ou mentale, avec une impossibilité d’exercer une activité professionnelle, égal ou supérieur à 66 %.

En optant pour cette garantie, vous avez la possibilité de choisir entre 2 types d’indemnisation :

=> Forfaitaire : versement de la somme globale de l’indemnité prévue au moment de la signature du contrat.

=> Indemnitaire : le montant de l’indemnité est proportionnel au montant de la baisse des revenus de l’emprunteur.

• La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle)

Cette garantie vient compléter celle qui concerne l’invalidité permanente totale (IPT) en remboursant une partie du crédit lorsque l’emprunteur présente un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %. Dans ce cas, la personne peut bénéficier d’un aménagement de poste pour pouvoir exercer son activité professionnelle en toute sérénité. Le montant de son indemnité dépend de son taux d’invalidité.

• La garantie ITT (Invalidité Temporaire de Travail)

En souscrivant cette garantie, votre assurance emprunteur rembourse le crédit à votre place si vous ne pouvez plus exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou à un accident. Elle s’applique après un délai de carence de 90 jours et n’est plus effective dès la reprise d’une activité professionnelle. Comme pour la garantie invalidité permanente totale (IPT), vous pouvez choisir entre l’indemnisation forfaitaire ou l’indemnisation indemnitaire.

Sachez que la garantie ITT vous sera systématiquement demandée par votre banque en cas d’achat résidentiel.

• La garantie PE (Perte d’Emploi)

Si vous perdez votre emploi suite à un licenciement par exemple, cette garantie vous protège contre les risques du chômage. Votre assurance de prêt immobilier s’engage alors à vous couvrir durant la période d’inactivité qui varie d’un contrat à l’autre. Attention, vous ne serez pas couvert en cas de démission.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’ensemble des garanties proposées par l’assurance emprunteur, le site service-public.fr a publié un article dédié à ce sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21128

Comment bien choisir une assurance de prêt ?

Il est important de bien choisir votre assurance emprunteur pour bénéficier d’un contrat adapté à votre profil, tout en le payant au juste prix.

Tout d’abord, vous avez le choix entre :

• le contrat groupe qui est proposé par les banques. Cette offre est standardisée pour tous les emprunteurs de la banque, et donc, peu adaptée à votre profil (et souvent plus chère). L’adhésion à ce contrat est simplifiée et le prix de celui-ci est calculé selon votre niveau de risque

• le contrat individuel, proposé par les assureurs, qui peut être plus avantageux car vous bénéficiez d’une assurance personnalisée en fonction de votre situation et à des tarifs plus avantageux

Pour ce faire, vous devez prendre en compte plusieurs critères, à savoir :

• les garanties obligatoires et facultatives, leurs plafonds et leurs exclusions 

• les modalités d’application du contrat (âge limite, délai de carence et de franchise…)

• le taux de couverture (également appelé quotité) qui correspond au pourcentage de l’emprunt couvert par le contrat

• les frais de dossier compris généralement entre 500 € et 1 000 €

• le coût mensuel ou annuel de l’assurance emprunteur

Pour vous aider dans votre recherche, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance qui vous présentera une assurance de prêt au meilleur prix. Vous pouvez également utiliser un comparateur en ligne pour avoir une vision globale des offres disponibles sur le marché, et ainsi comparer plusieurs prix et garanties en quelques minutes.

Comment économiser sur l’assurance-crédit avec la délégation d’assurance ?

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

Auparavant, vous deviez opter pour l’assurance emprunteur de la banque sous peine de voir votre demande de prêt refusée. Désormais, grâce à la loi Lagarde, il est possible de choisir librement votre assurance de prêt immobilier sans passer par la banque. Il s’agit de la délégation d’assurance. Celle-ci vous permet donc de changer plus facilement de contrat en faisant jouer la concurrence entre les différentes banques et compagnies d’assurance. Ainsi, vous économisez sur votre assurance emprunteur et votre crédit immobilier.

Pour vous donner une idée des économies que vous pouvez réaliser grâce à la délégation d’assurance, de nombreux sites mettent à votre disposition des outils gratuits et en ligne. Par exemple, c’est le cas de ce courtier en assurance qui a publié une infographie à ce sujet : si votre crédit est de 200 000 €, le prix moyen de votre assurance-crédit est de 15 525 € en passant par la banque et de 9 100 € via un assureur. Vous ferez donc une économie de 6 425 € en favorisant la délégation d’assurance (cf. https://bonne-assurance.com/credit/actualites/2017/03/17/infographie-comment-economiser-sur-son-assurance-de-pret).

Marché de l’assurance de prêt : vers une progression de l’ouverture à la concurrence

Récemment, un bilan sur le marché de l’assurance emprunteur a été publié par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) à la demande du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire (cf. https://www.ccsfin.fr/sites/default/files/media/2020/11/11/2020_ccsf_rapport_bilan_assurance_emprunteur.pdf).

Ce rapport met en exergue l’ouverture à la concurrence pour ce marché qui semble être en progression depuis 10 ans avec la mise en place de la délégation d’assurance, comme le montrent les chiffres : les assurances individuelles occupent 25,50 % du marché global sur la période 2017-2020. Ces contrats proposent des garanties plus complètes et personnalisées, ainsi que des tarifs réduits avec des baisses pouvant aller jusqu’à 40 %. Par ailleurs, la part de ces contrats grimpe jusqu’à 40 % sur l’ensemble des offres pour les 31-45 ans qui représentent le plus grand nombre d’assurances de crédit immobilier souscrites.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Les différents textes de loi qui favorisent la délégation d’assurance

Si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur pour avoir un contrat moins cher et plus adapté à vos besoins, 3 possibilités s’offrent à vous :

• Avec la loi Lagarde (1^er juillet 2010), vous pouvez choisir ou changer de contrat d’assurance emprunteur avant de demander un prêt immobilier.

• La loi Hamon (26 juillet 2014) vous permet de changer votre assurance de prêt immobilier à tout moment durant la 1^ère année d’engagement.

• L’amendement Bourquin ou la loi Sapin II (1^er janvier 2018) vous donne la possibilité de résilier votre contrat actuel à sa date d’anniversaire, en respectant un délai de préavis de 2 mois.

Attention, vous devez respecter une condition pour pouvoir changer votre assurance de prêt immobilier : votre nouveau contrat doit proposer des garanties supérieures ou équivalentes à celles de l’offre de la banque.

Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment refusée par la commission paritaire mixte

Le 02 octobre 2020, les députés de l’Assemblée nationale ont tranché en faveur de la résiliation à tout moment pour l’assurance emprunteur dans le cadre du projet de loi sur l’Accélération et la Simplification de l’Action Publique (ASAP), malgré le refus du gouvernement.

Cependant, la commission paritaire mixte a rejeté cette proposition de loi le 21 octobre 2020. Celle-ci aurait permis aux emprunteurs de changer leur assurance emprunteur quand ils le souhaitent plutôt qu’à la date d’anniversaire du contrat.

Ce refus a été un vrai coup de massue pour les futurs propriétaires, les compagnies d’assurance et les associations de consommateurs comme UFC-Que Choisir.

Cette dernière compte tout de même poursuivre son combat contre le monopole bancaire qui détient au moins 90 % du marché de l’assurance emprunteur, en mettant en place une surveillance accrue des pratiques des banques. Par ailleurs, l’association souhaite poursuivre les discussions avec les parlementaires pour essayer de rendre possible la résiliation à tout moment pour l’assurance de prêt immobilier :

« Vous pouvez compter sur nous pour revenir à la charge. La question n’est pas réglée, et il est toujours très inconfortable pour les consommateurs de surveiller chaque année la date d’anniversaire de leur contrat. La seule solution est donc de rendre ces réalisations possibles à tout moment. Nous allons d’une part continuer à surveiller les pratiques des banques, et d’autres part poursuivre le dialogue avec les parlementaires », a annoncé Alain Bazot, président de l’association UFC-Que Choisir.

Que faire si la banque refuse le changement d’assurance de prêt ?

Si vous souhaitez résilier votre assurance emprunteur actuelle, votre banque doit veiller au respect des délais de résiliation et des équivalences des garanties pour accepter votre nouveau contrat. Elle peut uniquement refuser votre demande de résiliation si votre contrat ne propose pas des garanties équivalentes à celles de son offre.

Sachez qu’elle dispose de 10 jours ouvrés (à compter de la réception de votre demande) pour vous donner une réponse positive ou négative (cf. https://www.quechoisir.org/conseils-assurance-emprunteur-en-pratique-comment-quitter-votre-banquier-n66299/). En cas de refus, elle doit rédiger un écrit en se basant sur les critères du CCSF pour justifier son refus.  Si elle valide votre nouvelle offre, elle doit modifier votre contrat avec un avenant en mentionnant le nouveau TAEG (Taux Annuel Effectif Global).

Soyez prudent lorsque vous demandez un crédit auprès d’une banque, car certaines n’hésitent pas à refuser le changement d’assurance emprunteur même si votre nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties exigée par l’amendement Bourquin.

En cas de non-respect du délai de réponse ou de refus injustifié, la loi prévoit une amende d’un montant maximal de 3 000 € à l’encontre de la banque (cf. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028742578/2014-03-19). Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous pouvez contacter le médiateur de votre banque et l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou bien solliciter votre tribunal de proximité (simple, gratuit et sans avocat nécessaire) ou des associations de consommateurs telles qu’UFC-Que Choisir.

Des mesures seront prises par l’autorité administrative pour mettre en place des sanctions financières vis-à-vis de la banque concernée.

Conclusion

Pour conclure, il est donc important de bien choisir votre assurance emprunteur qui garantit votre emprunt en cas de coup dur (décès, perte d’autonomie, invalidité, incapacité de travail…). De nos jours, il est possible de réaliser de belles économies sur votre contrat et votre prêt immobilier grâce à la délégation d’assurance qui permet de choisir une assurance de prêt en dehors de la banque.

Le marché de l’assurance emprunteur est en perpétuelle évolution depuis 10 ans grâce à la loi Lagarde qui a permis de favoriser l’ouverture à la concurrence avec la délégation d’assurance. Et, même si la résiliation à tout moment pour l’assurance emprunteur a été refusée par les parlementaires, vous avez toujours la possibilité de changer facilement de contrat avec la loi Lagarde, la loi Hamon et l’amendement Bourquin.

Avez-vous déjà eu l’occasion de changer votre assurance emprunteur ? Avez-vous rencontré des problèmes avec votre banque pour le changement d’assurance de prêt ?

N’hésitez pas à partager votre retour d’expérience en commentaire ou sur les réseaux sociaux.

A votre succès et épanouissement !

Détélina